Conditions générales
Ventes et livraisons
Réservation de cours
Protection des données
1. conditions générales
Toutes les prestations fournies par bedent GmbH aux clients sont exclusivement basées sur les conditions générales de vente suivantes.
Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre bedent GmbH et le client.
2 Domaine d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et livraisons aux clients en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
La vente de nos produits commerciaux est exclusivement réservée aux dentistes et aux laboratoires de technique dentaire.
En s'enregistrant dans la boutique en ligne bedent www.bedent.ch, le client confirme son appartenance au personnel spécialisé qui, d'un point de vue juridique, est autorisé à utiliser et à appliquer les produits dentaires de bedent GmbH.
Les clients achètent nos produits pour leur propre usage commercial.
3. conclusion du contrat
En commandant les marchandises souhaitées dans la boutique en ligne www.bedent.ch, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Le client reçoit immédiatement une confirmation de la commande par e-mail. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre du client, mais vise uniquement à informer le client de la réception de sa commande.
4. prix
Nos produits sont facturés aux prix indiqués en dernier lieu dans la boutique en ligne www.bedent.ch. Nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Les prix s'entendent nets, départ Gümligen, Suisse (EXW, Incoterms 2000) et sont indiqués en francs suisses (CHF).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas comprise dans les prix et sera indiquée et facturée en sus.
5. paiement
Les paiements peuvent être effectués de la manière suivante :
Paiement anticipé
Le client est tenu de payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat par virement sur le compte bancaire que nous lui avons indiqué. Le client reçoit les coordonnées du compte par e-mail après la conclusion du contrat.
Dès que la facture a été réglée et que le paiement est arrivé sur le compte de bedent GmbH, la marchandise commandée est envoyée, à condition que la marchandise commandée soit entièrement disponible dans le stock.
Si aucun virement n'est effectué après 5 jours ouvrables, nous considérons la commande comme nulle et non avenue et elle est supprimée.
Carte de crédit
Vos données sont cryptées à l'aide de la technologie SSL. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès des sociétés de cartes de débit et de crédit compétentes. Nous ne conservons pas les informations relatives à votre carte.
Dès que le prix d'achat a été réglé et que le paiement est arrivé sur le compte de bedent GmbH, la marchandise commandée est envoyée, à condition que la marchandise commandée soit entièrement disponible en stock.
Facture
Le paiement sur facture est possible jusqu'à un montant de CHF 1.500,- pour les premières commandes.
Le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 30 jours.
Sur demande spéciale auprès de bedent GmbH, il est possible d'accorder aux clients le droit général d'utiliser le mode de paiement "facture", même pour des montants de commande supérieurs à CHF 1.500,-.
6. livraison & retour
Les articles standard figurant dans le catalogue de produits et dans la boutique en ligne www.bedent.ch sont normalement disponibles en stock.
La parution d'un nouveau catalogue de produits peut rendre caduques les indications antérieures. Les indications les plus récentes du catalogue et de la boutique en ligne www.bedent.ch font foi.
La livraison s'effectue uniquement en Suisse et au Lichtenstein.
Le délai de livraison est en règle générale de 5 jours ouvrables. En cas de livraison d'articles non disponibles en stock, la livraison peut prendre plus de temps.
Si les clients ont besoin de la marchandise plus rapidement que par l'envoi standard, une livraison express est possible, contre paiement d'une participation aux frais. Pour ce faire, nous avons besoin d'une information lors de la commande afin de pouvoir réaliser ce souhait.
Si un article n'est pas disponible à court terme, nous vous informons par e-mail du délai de livraison prévu.
En cas de retard de livraison, comme par exemple en cas de force majeure, de perturbations du trafic et de dispositions prises par une autorité supérieure, ainsi que d'autres événements dont nous ne sommes pas responsables, aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à notre encontre.
Dans la mesure où les produits standard et leur emballage d'origine se trouvent dans un état intact, ils peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction, contre un avoir.
Si des produits standard intacts sont renvoyés après 14 jours à compter de la date de facturation, des frais de traitement de 50 CHF seront prélevés. Les produits standard intacts renvoyés plus de 3 mois après la date de facturation ne seront crédités qu'à 50%.
Les produits standard intacts renvoyés après 6 mois à compter de la date de facturation ne sont plus remboursés. La copie de la facture doit être jointe à chaque retour.
7. frais d'expédition et d'emballage
Nous ne facturons pas de frais pour les types d'emballage indiqués dans la boutique en ligne www.bedent.ch, ni pour l'envoi standard, dont le délai de livraison est en général de 5 jours ouvrables.
Si les clients ont besoin de la marchandise plus rapidement que par l'envoi standard, une livraison express est possible, moyennant le paiement d'une participation aux frais de 25,- CHF. Pour ce faire, nous avons besoin d'un message lors de la commande afin de pouvoir réaliser ce souhait.
8. réclamations
Les éventuelles réclamations doivent nous être communiquées par écrit et au plus tard dans les 8 jours civils suivant la réception des produits.
En l'absence de réclamation, le produit acheté est considéré comme accepté.
9. garantie et responsabilité
Le délai de garantie pour nos produits est d'un an à compter de la date de facturation. La garantie ne s'applique pas si les prescriptions d'entretien et de maintenance en vigueur ainsi que les instructions de traitement et les indications indiquées ne sont pas respectées.
Nos produits sont généralement pourvus d'un numéro d'article permettant l'identification du produit et la traçabilité.
L'utilisation de composants de tiers étrangers au système, qui ne sont pas proposés par bedent GmbH, peut nuire au fonctionnement des composants du système et exclut toute garantie ou prestation de remplacement ou responsabilité de notre part.
Les "informations" techniques d'application concernant nos produits peuvent être fournies oralement, par écrit, au moyen de médias électroniques ou par démonstration. Elles sont basées sur l'état actuel de la science et de la technique, tel qu'il nous est connu au moment de la mise en circulation du produit. Les informations sont toujours de nature générale.
L'utilisation et le traitement médical ne sont possibles que sur la base de toutes les données pertinentes pour une indication/un traitement. Le médecin en décide sous sa seule responsabilité en fonction de ses connaissances professionnelles. L'information ne dispense pas l'utilisateur ou le médecin de l'obligation de vérifier personnellement l'adéquation du produit aux fins, indications et procédures prévues. Elle ne le libère pas non plus de l'obligation de s'informer régulièrement sur l'état actuel de l'utilisation.
Le traitement et l'utilisation du produit échappent à notre contrôle et relèvent de la responsabilité de l'utilisateur/du médecin. Toute responsabilité éventuelle de bedent GmbH pour des dommages causés à cette occasion est exclue.
Nous garantissons que nos produits correspondent à l'état actuel de la science et de la technique ainsi qu'aux exigences de qualité en vigueur. En présence d'éventuels défauts, nous effectuons, à notre choix, une livraison de remplacement ou une réparation. Toute autre revendication ou garantie, notamment en matière de dommages et intérêts ou de dommages consécutifs, est exclue.
10. exclusion de responsabilité pour les liens
Notre site Internet et notre boutique en ligne www.bedent.ch contiennent des liens vers des sites Internet de tiers. La règle suivante s'applique à tous les liens :
bedent GmbH n'a aucune influence sur la conception et le contenu des sites liés et décline donc toute responsabilité quant au contenu et au respect des dispositions légales en matière de protection des données par les exploitants de ces sites liés.
11. documentation
Les brochures détaillées et les instructions de travail de la gamme d'articles peuvent être téléchargées dans la boutique en ligne www.bedent.ch ou le client peut nous en faire la demande par écrit.
Le client doit veiller lui-même à l'actualité de tout matériel d'information et de toute documentation.
12. réservation de formations continues et de cours
Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente mentionnées ci-après pour notre offre de cours, d'ateliers, de conférences ainsi que d'événements similaires (ci-après dénommés cours).
En réservant en ligne sur www.bedent.ch, vous pouvez vous inscrire aux cours annoncés.
La réservation respective vous est confirmée par un e-mail correspondant et vous êtes ainsi enregistré pour le cours.
L'inscription au cours n'est définitive qu'après réception du paiement des frais de participation.
Comme la plupart des formations ne prévoient qu'un nombre limité de participants, nous attirons votre attention sur le fait que vous devez effectuer le paiement le plus tôt possible, mais au plus tard dans les dix jours suivant l'inscription.
Si vous devez vous désister du cours réservé et payé jusqu'à 4 semaines avant la date de l'événement, nous vous rembourserons les frais, après déduction d'une indemnité de 100 CHF pour frais généraux.
L'organisateur se réserve le droit d'annuler des manifestations. Si cela devait se produire, les participants inscrits définitivement recevraient le remboursement intégral des frais de participation. Aucune autre revendication ne peut être formulée à l'encontre de l'organisateur.
En vous inscrivant à un cours, vous acceptez ces conditions.
13) Lieu d'exécution, droit applicable, juridiction compétente
Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant de la vente et de la livraison de nos produits est Berne, Suisse.
Tant le rapport de base que les présentes conditions sont régis par le droit suisse.
Le for exclusif pour tous les litiges est le tribunal ordinaire de Berne, Suisse.
14. protection des données
Les données que vous nous transmettez sont utilisées par nous exclusivement pour le traitement de votre commande. Toutes vos données sont traitées par nous de manière strictement confidentielle. Nous ne transmettons les données à des tiers (p. ex. services d'expédition) que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais nous n'assumons aucune responsabilité pour la sécurité des données pendant cette transmission via Internet (par ex. en raison d'erreurs techniques du fournisseur d'accès) ou pour un éventuel accès criminel de tiers aux données de notre site Internet.
Les données d'accès pour le login client, qui sont transmises à la demande du client, doivent être traitées de manière strictement confidentielle par le client, car nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation et l'exploitation de ces données.
Afin de pouvoir vous proposer les meilleures options possibles pour le choix du mode de paiement, nous devons vous protéger et nous protéger contre les abus. À cette fin, nous utilisons également vos données, le cas échéant, pour vérifier votre légitimité et votre solvabilité. Les informations ainsi obtenues vous protègent et nous protègent, dans notre intérêt mutuel, de dommages évitables.
Par ailleurs, les déclarations de protection des données s'appliqueront à partir du 1er septembre 2023.
15. droit d'auteur
Tous les logos, images et graphiques de tiers représentés sur la liste web et dans la boutique en ligne www.bedent.ch sont la propriété des entreprises correspondantes et sont soumis au copyright des donneurs de licence correspondants. L'ensemble des photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements personnels de notre part ou qui ont été préparés par nos soins, ne peuvent pas être copiés ou utilisés d'une autre manière sans notre accord. Tous droits réservés.
16. autre
Nous n'avons aucune influence sur le fait que des articles soient retirés du programme par nos fournisseurs/importateurs et ne soient donc plus livrables ou aient été modifiés dans leur type ou leur exécution. Si le fournisseur/importateur nous propose un article de remplacement, nous vous en informerons. Il n'est pas possible de faire valoir un droit à des dommages et intérêts contre nous en raison d'articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Vous trouverez plus de détails sur le service responsable dans les mentions légales.